J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12427

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Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200292A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2002, M. Emmanuel Glaser, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er août 2002.